Camping car : Hossegor condamnée à retirer ses panneaux d’interdiction, le voyage et ses galères

La commune de Hossegor, sur la côte atlantique (dans les Landes), a récemment été condamnée par le tribunal administratif. Il doit enlever ses panneaux d’interdiction des camping-cars.


Le tribunal administratif de Pau, dans une décision du 20 décembre 2018, a finalement donné son accord au Comité de liaison avec les campeurs (CLC). Cette association composée de représentants de véhicules de loisirs et de clubs de camping-cars avait demandé au maire de Soorts-Hossegor de retirer les panneaux d’interdiction de stationnement des camping-cars. C’est ce refus que le CLC a contesté en bref.

Ce que dit le tribunal
La décision du tribunal administratif de Pau condamne la municipalité à retirer ses panneaux d’interdiction. Pourquoi? Les panneaux de signalisation désignant les camping-cars et disposés sous les panneaux ne sont pas réglementaires. En cela, le tribunal administratif de Pau n’innove pas: plusieurs décisions de justice ont déjà été rendues pour les mêmes raisons.

Les mairies ne peuvent pas interdire le stationnement aux camping-cars, mais…

L’utilisation du camping-car en tant que moyen de transport est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicules. A ce titre, le stationnement d’un camping-car, pour le jour comme pour la nuit, est par principe autorisé là il est autorisé pour les voitures. Attention cependant…
La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004, est assez claire : les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner, de jour comme de nuit, tant que le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Cependant le site de la FFCC nous précise que “cette circulaire ne fait cependant pas force de loi mais peut servir d’argument dans le cas d’une action en justice.” Il est donc possible qu’un arrêté municipal interdise le stationnement aux camping-cars, et le camping-cariste ne tenant pas compte de cette interdiction sera verbalisé. La seule possibilité de faire entendre ses droits : agir devant un tribunal administratif, qui seul peut déclarer l’arrêté abusif et l’annuler.

Si vous vous faites verbaliser, vous n’avez donc d’autre possibilité que de régler l’amende. La FFCC suggère néanmoins “de demander copie de l’arrêté auprès de la mairie et de l’adresser au Comité de Liaison du Camping-car, (3 rue des Cordelières à Paris 75013).” Un comité qui “attaque en justice les municipalités qui créent des arrêtés d’interdiction de stationnement abusifs, posent des barres de hauteur illégales…”

Précédemment à La Rochelle : retour en 2016

La Rochelle condamnée à ôter ses panneaux d’interdiction

Par un jugement du 6 janvier 2016, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné la municipalité de La Rochelle à retirer les panneaux interdisant aux camping-cars de stationner dans la commune. Les juges ont estimé que ce panneau n’était pas prévu par le code de la route. Le Comité de Liaison du Camping-Car nous explique pourquoi cette décision de Justice est importante, au-delà même du simple cas de La Rochelle.

C’est bien une décision favorable à la pratique du camping-car qui a été prise par le Tribunal administratif de Poitiers. A l’origine de l’affaire, la décision du maire de La Rochelle de faire poser dans certaines zones de sa commune des panneaux interdisant le stationnement des camping-cars. Le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), organisme dont nous avons déjà parlé sur notre site, a d’abord contacté la mairie de La Rochelle, avant de saisir la justice. En question: la décision du maire de ne pas ôter ces panneaux, qui pourtant ne sont pas prévus par la réglementation. Il s’agit effectivement de panneaux sur lesquels le camping-car est représenté par un idéogramme (voir le modèle ci-contre, que nous a adressé le CLC). La justice a donc donné raison au CLC, et ordonné à la municipalité d’ôter ces panneaux dans un délai d’un mois.

Originally posted 2019-01-22 21:28:34.

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