Travailleurs salariés
| Branches | A la charge de l’Employeur | A la charge du Salarié | Total | Plafond mensuel en Yens |
|---|---|---|---|---|
| Assurance maladie | Entre 4,79 et 5,365 % 1 | Entre 4,79 et 5,365 % | Entre 9,58 et 10,73 % | 1 390 000 2 sur le salaire 450 000 sur le bonus (prime) |
| Soins de grande importance 3 | 0,895 % | 0,895 % | 1,79 % | 1 390 000 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 0,30 % (pour les activités de bureau) + 0,002 % 4 | – | entre 0,30 % et 8,80 % selon les risques + 0,002 % | sur la totalité du revenu brut |
| Retraite | 9,15 % | 9,15 % | 18,30 % | 650 000 sur le salaire 125 000 sur le bonus (prime) |
| Assurance chômage | 0,60 % | 0,30 % | 0,90 % en moyenne mais varie en fonction du secteur d’activité | sur la totalité du revenu brut |
| Allocations familiales | 0,36 %5 | – | 0,36 % | 650 000 sur le salaire 125 000 sur le bonus (prime) |
1 Le taux de cotisation de l’assurance maladie varie selon les préfectures. Il correspond à un pourcentage du salaire standard mensuel :
- 9,58 % au minimum à Niigata,
- 9,87 % à Tokyo,
- 10,03 % à Kyoto,
- 10,73 % au maximum à Saga.
2 Au 6 novembre 2020, 1 yen (JPY) vaut 0,0082 euro.
3 Cette cotisation supplémentaire concerne uniquement les salariés de plus de 40 ans, en complément de l’assurance maladie.
4 Ajout de 0,002 % pour le financement des prises en charge des maladies liées à l’amiante.
5 0,34 % avant le 1er mai 2020
Les minimums mensuels cotisables sont de :
- 98 000 yens en ce qui concerne l’assurance vieillesse,
- 58 000 yens en ce qui concerne l’assurance maladie.
Le salaire standard mensuel est le montant total des salaires et des autres rémunérations répartis en 50 tranches, et plafonné à 1 390 000 yens. Le même taux de cotisation est appliqué sur le montant des primes appelé “bonus standard” qui est plafonné à 5,73 millions de yens par an.
Les entreprises de plus de 700 salariés ont la possibilité de gérer leurs propres programmes d’assurance maladie en mettant en place une compagnie d’assurance. Dans les compagnies d’assurance, le taux de cotisation est compris entre 5 % et 10 % du salaire mensuel des employés dans la limite d’un certain plafond.
En ce qui concerne la retraite, la cotisation est de 18,3% de la rémunération mensuelle standard plafonnée à 650 000 Yens (il existe 32 niveaux de salaire mensuel standard). Le même taux de cotisation est appliqué sur le montant des primes appelé “bonus standard” qui est plafonné à 1,5 millions de yens par an.
Les assurances maladie et pension sont obligatoires au Japon. Les personnes qui ne relèvent pas de ces assurances au titre d’une activité salariée sont assurées obligatoirement au titre de leur résidence au Japon.
Pour l’employeur, les obligations et les conditions d’assujettissement sont différentes en fonction du type d’assurance.
A partir de 5 salariés qui travaillent à temps complet (au moins 75% d’un emploi à temps plein [Durée hebdomadaire du travail : 40 heures]), l’employeur est tenu d’inscrire son personnel à la sécurité sociale des salariés. Cette assurance obligatoire couvre l’assurance maladie “Shakai Hoken” et l’assurance vieillesse “Kosei Nenkin“.
Un salarié est couvert obligatoirement par l’assurance chômage “Kôyo Hoken“, dès lors qu’il travaille au moins 20 heures par semaine.
L’assurance accident du travail et maladie professionnelle “Rôsai Hoken” est obligatoire pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les occupe ou la durée du travail. Les cotisations, à la charge de l’employeur uniquement, sont versées chaque année. Ne relèvent pas de cette assurance, les salariés employés à temps plein par les administrations locales et nationales et les marins qui disposent de leur propre assurance. De plus, dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche, certaines entreprises sont couvertes à titre volontaire.
Le salaire horaire minimum varie selon les régions. Depuis le 1er novembre 2020, il est de :
- 1 013 yens à Tokyo, montant le plus élevé,
- 964 yens à Osaka, montant moyen,
- 909 yens à Kyoto, montant moyen national,
- 790 yens à Okinawa, montant le plus bas.
La durée maximum légale de travail est de 40 heures par semaine.
Le salaire moyen mensuel est de 419 365 yens (juillet 2020).
Travailleurs non-salariés
| Risques | Cotisations mensuelles |
|---|---|
| Retraite | 16 540 yens |
| Maladie1 | Montant de base2 x 7,25 % / 9 + montant de base2 x 2,24 % / 9 |
| Soins de grande importance 3 | Montant de base2 x 1,79 % / 9 |
| Accidents du travail | 0,3 % à 5,2 % sur l’ensemble des revenus déclarés selon les risques |
1 Le montant varie selon le lieu de résidence. Le montant est versé en 9 mensualités.
2 Le montant de base s’obtient en déduisant 330 000 yens du revenu annuel imposable de l’année précédente (N – 1). Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le taux et divisé par 9.
3 Cette cotisation supplémentaire concerne uniquement les assurés de plus de 40 ans, en complément de l’assurance maladie.
Les travailleurs indépendants sont couverts obligatoirement par le programme national d’assurance vieillesse et maladie.
Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites et moyennes entreprises cotisent et sont couverts pour le risque accidents du travail.
Organismes de recouvrement
L’organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances vieillesse et maladie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, est :
- Service des pensions du Japon – Japan Pension Service (JPS)
3-5-24, Takaido nishi
Suginami-ku
TOKYO 168-8505
L’organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances accidents du travail-maladies professionnelles (pour tous les travailleurs) et des cotisations chômage est le «Labour Standards Bureau» auprès du :
- Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2, Kasumigaseki
Chiyoda-ku
TOKYO 100-8916
Tél. : 00 81 03 5253 1111
Le recouvrement se fait auprès de l’un des bureaux (Labour Bureau) situés dans chaque préfecture.