Mardi, la Cour constitutionnelle autrichienne a annulé les principales dispositions d’une loi adoptée par le précédent gouvernement de coalition de droite, y compris des réductions des avantages accordés aux immigrants.
Dans son jugement, le tribunal a déclaré que l’obligation légale pour les demandeurs de prouver leur maîtrise de l’allemand ou de l’anglais était inconstitutionnelle.
La loi prévoyait une réduction de 300 euros (334 $) des prestations – à partir du minimum normal de 863 euros – pour ceux qui manquent d’allemand ou d’anglais.
De même, le tribunal a rejeté une disposition qui restreignait les paiements aux familles ayant plus d’enfants, déclarant qu’il “défavorisait les familles avec plusieurs enfants d’une manière qui n’est pas objectivement justifiable et inconstitutionnelle”.
Ces coupes pourraient conduire à “ne pas garantir les conditions de vie nécessaires aux familles avec plusieurs enfants”, a indiqué le tribunal.
Des groupes religieux et des groupes de lutte contre la pauvreté avaient critiqué ces mesures lorsque le gouvernement précédent les avait présentées l’année dernière.
Cette administration était une coalition du Parti populaire de centre-droit (OeVP) et du Parti de la liberté d’extrême droite (FPOe), qui avaient tous deux fait de la répression de l’immigration l’un de leurs messages clés.
Ce gouvernement s’est effondré en mai suite à un scandale de corruption qui a englouti le FPOe et conduit à de nouvelles élections en septembre.
L’OeVP négocie actuellement avec les Verts pour former une nouvelle coalition.
La décision de mardi intervient quelques jours seulement après que la Cour constitutionnelle a annulé une autre loi adoptée par le gouvernement OeVP-FPOe, qui aurait permis la surveillance des messages cryptés.