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Le superviseur du recrutement constate de multiples irrégularités dans les appels d’offres en Espagne

Plus de la moitié des marchés publics en Espagne (52,9%) ne justifient pas le budget de l’appel d’offres, c’est-à-dire le prix de sortie que l’Administration met sur les travaux ou services qu’elle souhaite contracter. Cela provoque des «écarts disproportionnés» entre ce budget initial et le montant finalement alloué, alertent le premier rapport de l’Office indépendant de régulation et de contrôle des marchés (Oirescon), créé récemment à la demande de Bruxelles. Il dénonce également l’existence d’irrégularités dans 47% des petits contrats, qui sont accordés directement et évitent la concurrence.

Fondamentalement, le document identifie un «manque de planification» dans les marchés publics. En Espagne, environ 120 000 contrats sont signés par an, sans compter les mineurs. «Le pourcentage dénoncé par le bureau est surprenant dans la mesure où il indique un manque de préparation dans la conception du contrat et le calcul des coûts», explique José María Gimeno Feliu, professeur de droit administratif à l’Université de Saragosse. Comme il l’explique, s’il y a plusieurs soumissionnaires en concurrence pour le contrat, le prix finira par s’ajuster de toute façon. Mais s’il n’y a pas de tension concurrentielle, l’administration finira par payer plus.

Le rapport détaillé, qui couvre plus de 400 pages, décrit les irrégularités que les administrations publiques encourent lorsqu’elles engagent des tiers. Pour cela, il analyse, avant tout, 17 rapports de la Cour des comptes et d’autres organes de contrôle autonomes. L’une des plus courantes est celle de ne pas justifier la procédure d’attribution utilisée qui, selon le maître d’œuvre, intervient dans 58,8% des offres. Cela se produit généralement lorsque la procédure négociée est utilisée sans publicité, pour un montant ou pour des raisons techniques ou exclusives du fournisseur. Mais aussi dans les cas où l’Administration a recours au traitement urgent ou d’urgence sans prouver que les conditions nécessaires pour ce faire sont données.

Un autre problème réside dans l’embauche mineure. Avec des chiffres de 2018, des irrégularités sont détectées dans la moitié d’entre elles. Et cela malgré le fait que la loi de 2017 a été rédigée pour les limiter, les empêchant d’être utilisés chaque fois que le besoin peut être anticipé. Le contrat mineur est un contrat dont le montant maximum atteint 15 000 euros pour un an. Il est attribué directement entre trois budgets collectés par l’organisme public. Autrement dit, il manque une procédure d’appel d’offres à utiliser. Au lieu de cela, selon la loi, lorsqu’il s’agit d’une dépense prévue, la procédure abrégée doit être utilisée, ce qui implique une offre ouverte à tous et avec publicité.

Cependant, le rapport ne contient pas de chiffres sur la mesure dans laquelle il a été possible de restreindre l’utilisation de ces contrats mineurs. Selon le document, les administrations ont recours «à plusieurs reprises» à la division des contrats pour les mêmes services. Parfois, la durée dépasse celle prévue par la loi. Et dans d’autres cas, la facturation dépasse les montants accordés. L’analyse a également révélé que l’obligation contenue dans la loi de demander trois offres pour le contrat mineur était violée. En bref, l’analyse montre que ce chiffre est encore utilisé de manière abusive, ce qui réduit la tension concurrentielle et facilite la tâche de l’administration en service pour livrer la commande à une entreprise voisine. De cette façon, selon les experts consultés, quelque chose qui est souvent fait pour des raisons de commodité peut même finir par dégénérer en une sorte de corruption.

Le bureau des contrats critique également le fait que chacun des contrats n’est pas documenté individuellement et, par conséquent, ne peut pas examiner en profondeur ce qui se passe. Elle pourrait être mieux étudiée si le traitement des contrats était numérisé. Cependant, bien que 100% de l’appel d’offres doive déjà être fait par voie électronique, seulement 7% le sont, indique l’organisme indépendant. Cela prétend que des progrès sont réalisés dans la numérisation, désormais “loin d’être une réalité”. L’absence d’une base de données unique empêche le bureau indépendant de tirer parti des mégadonnées pour tirer des conclusions plus définitives sur les marchés publics, un domaine qui, selon le Trésor, équivaut à 13% du PIB.

L’office des marchés prévient qu’il n’est pas possible de fournir des données économiques «certaines et de qualité» pour connaître les économies entre le budget de l’appel d’offres et le prix final d’attribution. Ces données sont très importantes, car elles indiquent clairement l’ampleur de la concurrence pour garantir le marché et réduire les coûts pour le Trésor public. L’Oirescon demande d’établir des mesures de contrôle pour garantir le paiement aux entreprises sous-traitées. Et recommande que les modifications des contrats soient mieux justifiées.