Nissan Motor Co envisage de geler les versements de rémunération versés à son ancien président Carlos Ghosn pour un montant total de 9 milliards de yens (82 millions de dollars), ce qui, selon le constructeur automobile, est illégal, a déclaré une source proche du dossier mardi.

Carlos Ghosn lors de la présentation de la Nissan GTR
Carlos Ghosn lors de la présentation de la Nissan GTR

Les procureurs de Tokyo ont déjà inculpé Ghosn de sous-estimer sa rémunération de ce montant dans les rapports sur les valeurs mobilières de Nissan au cours des huit dernières années, jusqu’en mars dernier. Nissan en tant que société a également été mis en accusation.

Le constructeur japonais envisage de verser 9 milliards de yens supplémentaires à Ghosn dans son rapport de résultats qui sera publié mardi prochain sans le débourser, a précisé la source, bien que M. Ghosn ait déclaré aux enquêteurs que le salaire non annoncé n’avait pas été finalisé et qu’il n’était pas indiqué dans les rapports sur les valeurs mobilières.

Nissan envisage également d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’ancien patron pour plusieurs infractions financières, notamment des achats de maisons de luxe, a déclaré la source.

Nissan a limogé M. Ghosn au poste de président peu de temps après son arrestation le 19 novembre et sa propre enquête interne, déclenchée par un rapport de lanceur d’alerte, a conclu que l’ancien patron était impliqué dans une inconduite financière.

La société a annoncé mardi qu’elle tiendra une assemblée générale extraordinaire le 8 avril dans le but d’obtenir l’autorisation de révoquer M. Ghosn et son proche collaborateur au conseil d’administration et de nommer le président de son partenaire, Renault SA, au conseil d’administration.

Le conseil d’administration de Nissan a décidé de nommer le président de Renault, Jean-Dominique Senard, au poste de nouveau membre, tout en limogeant Ghosn et Greg Kelly, qui avait également été arrêté pour complot présumé dans les méfaits financiers de Nissan.

Ghosn et Kelly ont été démis de leurs rôles de président et de directeur représentant, mais restent membres du conseil.

Renault : les vrais enjeux du périlleux lâchage de Carlos Ghosn

L’annonce par Bruno Le Maire que Carlos Ghosn doit désormais être remplacé ouvre une périlleuse page pour l’avenir de Renault. Il s’agit de trouver un leader capable de relancer le groupe automobile mais également de pérenniser l’Alliance avec Nissan et Mitsubishi. Pourtant, les considérations souverainistes des différents protagonistes font courir un risque majeur à ce qui constitue aujourd’hui le premier constructeur automobile mondial.

Le gouvernement français a eu du mal à s’y résoudre. Acculé devant une procédure judiciaire japonaise qui le dépasse, le gouvernement a fini par se rendre à l’évidence : “l’empêchement” de Carlos Ghosn va durer. Après le rejet de la demande de libération sous caution par le tribunal de Tokyo, le gouvernement français a décidé de ne pas attendre le résultat du pourvoi en appel pour décider officiellement le renvoi de Carlos Ghosn, PDG de Renault.

Carlos Ghosn ne sortira pas de prison avant, dans le meilleur des cas, le 10 mars prochain, dans le moins mauvais des cas, pas avant son procès, et dans le pire des scénarios… Avant plusieurs années, s’il était condamné par le tribunal pour les trois mises en examens (abus de confiance aggravé, dissimulation de revenus…) pour lesquelles il encourt jusqu’à 15 ans de prison.

La “vacance” a déjà trop duré
Pour Renault, impossible d’attendre jusque-là. Ni les impératifs opérationnels et stratégiques, ni les marchés qui ont déjà fait une croix sur Carlos Ghosn, ne l’autoriseront. La “vacance” du siège de PDG de Renault n’a d’ailleurs que trop duré puisque Carlos Ghosn est emprisonné depuis le 19 novembre dernier, soit bientôt deux mois. L’État français n’a cessé de se raccrocher à l’idée qu’il finirait par sortir de prison, ou qu’il fallait gagner un peu de temps afin de lui trouver un remplaçant.

En deux mois, l’État français, premier actionnaire de Renault avec 15% du capital, a échoué à élaborer un plan B. D’après nos confrères du Figaro, Jean-Dominique Senard qui s’apprête à laisser la main à la tête de Michelin, pourrait devenir le président du conseil de surveillance de Renault, suppléé par Thierry Bolloré pour la partie exécutive et opérationnelle. Le conseil d’administration du groupe automobile français doit se réunir ce week-end pour acter ce nouvel organigramme. Mais celui-ci sera surtout provisoire. L’État veut un PDG capable de prendre un leadership opérationnel et surtout stratégique afin de l’imposer également à la tête de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi.

C’est là que tout se joue… Ce n’est pas par hasard si Martin Vial, patron de l’APE (agence des participations de l’État) et Emmanuel Moulin, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, se sont envolés cette semaine pour Tokyo pour jauger les critères d’acceptation d’une nouvelle gouvernance par le camp japonais.

Rupture de confiance ?
La décision de l’État français de “lâcher” Ghosn confirme les pires scénarios prémonitoires que les marchés n’ont cessé de soulever ces dernières années : celui d’une vacance durable de leader chez Renault le mettant en difficulté face à un Nissan soucieux de rééquilibrer l’Alliance.

En outre, les relations entre les deux parties se sont largement détériorées avec l’arrestation de Carlos Ghosn. Côté français, on considère qu’il a été piégé par Nissan à travers une enquête à charge. Les réticences de Nissan à transmettre à son allié, le dossier qui a permis à la justice japonaise d’arrêter Ghosn, n’a pas tempéré le climat. Enfin, le refus d’Hiroto Saikawa de convoquer une assemblée générale des actionnaires, et qui doit permettre à Renault de retrouver un siège au conseil d’administration de Nissan (laissé vacant, de fait, par l’empêchement de Carlos Ghosn) a accentué le malaise, au point que certains s’inquiètent d’un point de non-retour sur la confiance entre les deux partenaires.

L’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi permet d’économiser chaque année 5,5 milliards d’euros de synergies grâce aux achats, au partage de plateformes ou avec la R&D, soit un avantage compétitif considérable. Mais, si la mésentente se poursuit, l’Alliance pourrait se déliter alors même que Carlos Ghosn s’employait à l’approfondir davantage.

Ce que l’affaire Carlos Ghosn révèle de la justice japonaise

Au-delà l’affaire Ghosn, c’est donc bel et bien cet engrenage de la justice japonaise qui se retrouve aujourd’hui mise en accusation, car la publicité accordée aux déboires de Carlos Ghosn éclaire sous un jour nouveau une manière de procéder dont la raison d’être est de broyer les récalcitrants.

Emprisonnement qui se prolonge indéfiniment sans inculpation, interdiction d’avoir accès au dossier, interrogatoires à répétition à toute heure du jour et de la nuit en l’absence d’un avocat, conditions de détention extrêmement rudes, quasi-impossibilité de libération sous caution sont autant de moyens de pression intenses couramment employés – y compris pour les cas n’impliquant aucune violence physique – par une démocratie japonaise qui ne se préoccupe donc ni de la présomption d’innocence ni des droits du mis en cause. Je ne sais si la justice est le reflet – ou la conséquence – du milieu des affaires nippon qui est violent et où la parole donnée compte pour fort peu de choses, toujours est-il que le fondement suprême du système judiciaire nippon est la présomption de culpabilité. Il faut en effet en venir aux extrêmes dans ce pays – tant moralement que physiquement – pour prouver son innocence! Ainsi, Carlos Ghosn – pour revenir à cet exemple- serait bien mieux traité et aurait une bien meilleure chance d’être libéré sous caution en attente de son procès…s’il avouait ses crimes, avérés ou pas! Il restera emprisonné, autrement dit, dans de telles conditions, et ce tant qu’il continuera à nier.

Il va de soi qu’un tel rouleau compresseur favorise les fausses confessions de prisonniers qui craquent d’autant plus facilement et rapidement qu’ils ne sont assistés d’aucun défenseur pendant ces épreuves sordides, et qu’ils sont totalement coupés du monde. Cette justice japonaise qui se targue d’un taux de condamnation de 99% devrait pourtant se poser de sérieuses questions tant il semble évident que la limitation dans le temps de la détention provisoire combinée à l’assistance d’un avocat réduirait considérablement ce palmarès digne d’un régime dictatorial. De fait, une telle procédure inique où l’accusation ne prévaut que par et que grâce à l’aveu – seule et unique technique d’investigation – est indigne d’une grande démocratie. Ce taux de condamnation de 99% n’honore effectivement pas une justice qui – en toute logique – n’instruit donc que les dossiers qu’elle est certaine de gagner, quand ce sont précisément les relaxes et les non-lieux qui caractérisent une justice impartiale, ou tout simplement humaine.

Les enquêteurs et juges nippons devraient donc apprendre et accepter de perdre plus souvent plutôt que de ne traiter que les dossiers gagnants. Le cas Ghosn et la lumière ainsi braquée sur un tel système judiciaire ancestral doivent faire évoluer le Japon qui, du point de vue de sa justice, peut mieux faire.

Chute de Carlos Ghosn : les raisons de la colère

L’histoire nous enseigne que le destin des dirigeants autoritaires est souvent tragique. Carlos Ghosn, l’omnipotent leader Renault-Nissan en a fait l’expérience amère avec une incarcération aussi inattendue que spectaculaire au Japon, lundi 20 novembre, pour des soupçons d’abus de biens sociaux et de fraude fiscale.

Bref récit de la chute
La surprise est que la chute vienne du Japon où il était souvent présenté comme un demi-dieu depuis qu’il a sauvé Nissan de la faillite il y a 20 ans. Les commentateurs ont évoqué une sorte de « coup d’État » interne, ce qui ne fait guère de doute en effet tant le déroulement des événements ressemble à un programme méticuleusement exécuté. La conférence du directeur exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, lundi soir, et une lettre aux salariés de Nissan apporte un éclairage sur le déroulé des événements. Suite à la dénonciation d’un lanceur d’alerte, a-t-il expliqué, Nissan a commandité dans le plus grand secret une enquête interne pendant trois mois et a accumulé patiemment les preuves de multiples délits présumés de Carlos Ghosn que l’entreprise a ensuite transmis à la justice japonaise.

Achats d’appartement luxueux, salaires fictifs pour ses proches et organisations d’événements somptueux aux frais de Nissan, fraude fiscale massive : les accusations portées par le N.2 de Nissan sont graves. Il n’a pas non plus mâché ses mots lors de la conférence de presse : il a dénoncé le « côté obscur » de Carlos Ghosn, en dénonçant des « malversations intolérables », ses « dérives » et en critiquant son règne « trop long ». Pour expliquer ce putsch, certains analystes suggèrent une lente dégradation de l’image de Carlos Ghosn auprès des Japonais et de l’encadrement de Nissan. Les cadres du constructeur acceptaient de moins en moins le management autoritaire de Carlos Ghosn et les dérives dont il s’était rendu coupable ces dernières années. Sans compter que les rumeurs d’un projet de fusion de Renault et Nissan étaient considérées comme une atteinte insupportable à l’indépendance de Nissan…

Conférence du directeur exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, après l’arrestation de Carlos Ghosn.

La méthode employée a pu surprendre, mais faut-il s’en étonner ? On imagine qu’une méthode douce était peu envisageable tant Carlos Ghosn avait verrouillé tous les mécanismes de contrôle en interne et exerçait son pouvoir avec une main de fer.

Le conseil d’administration de Nissan ayant révoqué Carlos Ghosn de son poste de président du conseil d’administration, jeudi 22 novembre, on ne voit pas comment il pourrait rester à la tête de Renault, à moins de compromettre l’Alliance Renault-Nissan, ce que les partenaires ont exclu. Comme l’a expliqué Hiroto Saikawa, « fondamentalement, les événements ne doivent avoir aucune conséquence sur notre partenariat avec Renault et Mitsubishi. Nous ferons donc de notre mieux pour stabiliser les relations entre les trois groupes […]. Plus que jamais, nous devons collaborer plus étroitement ». Un point de vue largement partagé par les managers et les actionnaires de Renault.

Une longue série de comportements déviants
Une fois l’effet de sidération passé, et à supposer que les faits qui lui sont reprochés soient avérés, on doit admettre qu’ils ne sont pas isolés. Ils s’ajoutent à une longue liste de comportements déviants et de controverses qui ont impliqué personnellement Carlos Ghosn ces dernières années. La plus grave est sans conteste la pseudo-affaire d’espionnage de 2011 où Carlos Ghosn avait accusé, en direct dans le journal de TF1, trois ingénieurs de Renault d’avoir vendu des secrets industriels sur le véhicule électrique au profit de la Chine. Ingénieurs respectés dans l’entreprise, les trois hauts cadres avaient été licenciés brutalement après avoir subi des interrogatoires musclés en interne. L’enquête de la police a pourtant mis en évidence qu’ils étaient parfaitement innocents et que l’affaire avait été montée de toute pièces par d’anciens barbouzes du service de sécurité de Renault. L’affaire avait également suscité l’ire de la Chine et provoqué un incident diplomatique sérieux. La faute de Carlos Ghosn, et de quelques hauts dirigeants impliqués, est d’avoir voulu mener une enquête interne musclée sans en référer à la justice. Plutôt que de démissionner, Ghosn avait fait le chapeau à son N.2 de l’époque, Patrick Pelata, qui avait dû démissionner.

À partir de 2013 s’était ajoutée la vague des suicides au Technocentre Renault qui, selon les syndicats, n’était pas sans lien avec les méthodes de management brutales imposées aux salariés par le management. S’était ensuivie en 2015 et 2016 la controverse sur la rémunération de Carlos Ghosn. Celle-ci avait atteint son paroxysme en mai 2016 lors de l’assemblée générale des actionnaires qui avaient, pour la première fois en France, voté contre la rémunération proposée pour le PDG. Sûr de sa force, il s’était permis cette bravade fameuse à l’issue de ce vote négatif en mai 2016 : « ce n’est pas aux actionnaires de décider la rémunération du président. En tant qu’actionnaire, vous donnez délégation au CA. C’est lui qui juge si la façon dont le PDG est payé est conforme à ses efforts, à son talent et à la situation. ». Cette déclaration s’apparente à une sorte de bras d’honneur aux actionnaires, au Medef et à ses codes de conduite, ainsi qu’au gouvernement inquiet de l’excès de pouvoir du dirigeant.