Budget: la Cour des comptes réclame les prévisions du gouvernement

Le ralentissement de la situation économique européenne et les mesures d’urgence économiques et sociales jettent un doute sur les scénarios envisagés par le gouvernement, explique la Cour des comptes dans son dernier rapport.

C’est un véritable désaveu du gouvernement. Dans son dernier rapport public annuel publié le mercredi 6 février, la Cour des comptes s’interroge sur les perspectives économiques de l’exécutif examinées à l’automne dernier.

“Le scénario macroéconomique du gouvernement, qui reste celui présenté en septembre 2018 lors du dépôt du projet de loi de finances, ne tient compte ni de l’impact macroéconomique des mesures prises à la fin de l’année, ni, inversement, de la détérioration de la situation économique depuis lors en Europe “.

De toute évidence, la crise sociale est passée et les grandes économies européennes sont en perte de vitesse, mais le gouvernement reste optimiste. Dans ses salutations aux acteurs économiques il y a quelques jours dans la salle de conférence Pierre Mendès France à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait annoncé un chiffre favorable pour l’activité tricolore. “Nous maintenons notre prévision de croissance à 1,7% pour 2019, ce qui est proche des estimations du Fonds monétaire international (FMI) et qui est étayée par les mesures gouvernementales prises récemment en faveur des employés”.

Alors que le grand débat a commencé il y a plusieurs semaines, la publication du document de la Cour des comptes, qui compte plus de 1 000 pages, devrait alimenter les discussions. En effet, le thème de la fiscalité et des dépenses publiques est l’un des sujets les plus débattus.

Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Rappelant que l’Insee “ne fournissait ainsi qu’une croissance de 1% à la fin du premier semestre”, l’institution financière met en cause la crédibilité des projections macroéconomiques du gouvernement.

“Avec ce chiffre, atteindre les prévisions de croissance annuelle du gouvernement en 2019 nécessiterait une très forte croissance du PIB de 0,9% par trimestre au second semestre de 2019, ce qui n’est pas arrivé depuis le premier semestre de 2006. […] Cet inquiétant Le scénario des finances publiques est également semé de fragilité: le scénario macroéconomique sous-jacent ne prend pas en compte les données économiques récentes, généralement défavorables à la croissance française, ou au contraire l’impact des mesures prises fin 2018 et certaines mesures annoncées pour limiter l’augmentation de la croissance. Un déficit de 3,7 milliards d’euros reste à atteindre. “

En outre, les auteurs du rapport remettent en question les prévisions d’inflation présentées dans le projet de loi de finances, citant l’annulation des augmentations de la taxe sur l’énergie et le gel des tarifs du gaz et de l’électricité. “En outre, les prix du pétrole ont fortement chuté en novembre et décembre 2018: s’ils restent à un niveau viable début 2019, ils devraient faire baisser les prix des produits pétroliers par rapport aux prévisions de PLF.”

Tous ces facteurs devraient contribuer à accroître le pouvoir d’achat, mais il reste à voir si ces gains se traduiront par des économies ou une consommation.

La trajectoire budgétaire en doute
L’arsenal de mesures décidé par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, après les premières semaines de mobilisation des “gilets jaunes”, pourrait ajouter une certaine imprécision aux dépenses et recettes budgétaires en 2019. “Les projections de déductions et de dépenses fiscales sont entourées d’incertitudes importantes. certains dans le PLF, ils ont été augmentés à cause des mesures décidées à la fin de l’année 2018. “Des doutes subsistent surtout sur l’élargissement de la prime d’activité aux employés autour du Smic avec un taux de recours aléatoire. Il en résulte des “incertitudes importantes”.

Du côté des recettes, le report de l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés qui génère plus de 250 millions de chiffre d’affaires et la taxe sur les grandes entreprises numériques – qui devrait rapporter 500 millions d’euros – ne sont pas encore inscrits dans le marbre de la loi et ” ainsi ne sont pas acquis “soulignent les magistrats. Au final, les prévisions du gouvernement concernant le déficit public projeté à 3,2% du produit intérieur brut semblent “fragiles”.

Pour l’organisation basée à Paris, ce dépassement du seuil de 3% n’entraînera pas nécessairement l’ouverture d’une procédure de déficit excessif “, si son retour en dessous de ce seuil en 2020 est considéré comme crédible par les autorités européennes. Compte tenu de l’effet ponctuel transformation du CICE en contributions moins élevées “.

Des mesures transitoires
Pour se justifier, le gouvernement évoque, dans sa réponse, le caractère urgent des mesures prises en fin d’année 2018, qui devraient avoir un impact transitoire sur les finances publiques.

« Dans des délais extrêmement contraints, le gouvernement a revu la trajectoire de finances publiques afin de tenir compte de la mise en œuvre des mesures de baisse des prélèvements obligatoires et de hausse de dépenses annoncées par le président de la République en décembre dernier, en réponse à l’urgence économique et sociale. »

Ils rappellent également que la transformation du CICE en allègement de cotisations reste une mesure exceptionnelle.