Au fil des ans, la France a dépassé les valeurs limites d’émission de dioxyde d’azote dans l’air et a maintenant été condamnée. Quelque chose de semblable pourrait bientôt arriver en Allemagne.
Pendant des années, la France a systématiquement violé les normes européennes sur la qualité de l’air. C’est ce que la Cour de justice européenne (CJE) a statué. Ainsi, le tribunal de la Commission européenne a raison, qui avait introduit un recours contre la France pour augmentation des valeurs de NO2.
Selon les juges luxembourgeois, la France n’a pas pris de mesures efficaces pendant des années pour respecter les valeurs limites de dioxyde d’azote dans les meilleurs délais (affaire C-636/18). La plainte concernait douze régions métropolitaines, notamment les villes de Paris, Marseille et Strasbourg.
Le jugement se lit littéralement: “La période de dépassement qui a affecté 12 agglomérations et zones de qualité de l’air françaises aurait dû être aussi courte que possible”.
L’Allemagne est également menacée d’une condamnation
Les limites autorisées ont été systématiquement et systématiquement dépassées dans les zones touchées depuis janvier 2010, ont poursuivi les juges suprêmes de l’UE. L’objection de la France de prendre en compte les problèmes structurels dans la mise en œuvre des exigences de l’UE n’a pas été retenue par la CJCE. S’agissant des violations du droit de l’Union, peu importait qu’elles soient fondées sur une intention, une négligence ou des difficultés techniques.
La France doit maintenant mettre en œuvre les exigences le plus rapidement possible. Si ce n’est pas le cas, la Commission européenne peut à nouveau engager des poursuites et demander de lourdes amendes.
L’Allemagne a également des problèmes en raison du dioxyde d’azote polluant de l’air. Selon l’Agence fédérale de l’environnement en 2018 dans 57 villes, cette limite a été violée. En mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu’elle engagerait des poursuites contre la République fédérale pour valeurs excessives devant la Cour de justice des Communautés européennes. Le procès est finalement arrivé à Luxembourg en octobre 2018 et la date du procès n’a pas encore été déterminée.