C’est une transformation qui s’opère dans le silence. Pourtant, elle a des répercussions massives sur le rôle et le modèle des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Menacé à plusieurs reprises, le réseau consulaire vit actuellement une révolution majeure qui sus- cite des craintes en interne depuis plusieurs années. Le désengagement financier de l’État a ravivé ces crispations, même au sein de l’état-major.
Les coupes budgétaires drastiques décidées par les gouvernements successifs et le vote de la loi Pacte au printemps 2019 ont obligé les chambres de commerce à revoir leur modèle de financement. Alors que la part de la taxe sur les frais de chambre pré- levée sur les entreprises et affectée aux CCI représentait près de 1,4 milliard d’euros en 2012, elle n’était plus que de 775 millions d’euros en 2018. À cela s’ajoute une baisse d’environ 400 millions d’euros des crédits d’ici à 2023.
Plus de services facturés aux entreprises
Sur le front social, cette baisse des ressources s’est accompagnée d’un plan de restructuration et de départs de personnels. Dans un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) remis en 2018 au gouvernement, les auteurs évoquaient « des mesures de rationalisation qui pourraient entraîner une réduction d’effectifs de l’ordre de 2.500 équivalents temps plein, sur un total de 31 000 employés au global ». Sous pression financière, les chambres de commerce doivent faire des économies.
Dorénavant, le recrutement du personnel se fait sur droit privé et les agents actuellement en poste sous statut peuvent bénéficier « d’un droit d’option pour basculer en contrat de droit privé, après l’agrément d’une convention collective », selon un document communiqué par le réseau. En outre, pour compenser les pertes des crédits, les chambres proposent désormais de facturer plus de services aux entreprises. « Vous étiez financés par une taxe, vous allez être financés sur une prestation », avait déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au printemps 2019 devant une vingtaine de présidents de CCI. Il s’agit, notamment, de mettre en place une offre nationale de services commune à toutes les chambres.
Un contrat d’objectifs et de performance
Quelques jours avant la promulgation de la loi Pacte, le locataire de Bercy et le président de CCI France, Pierre Goguet, ont signé un contrat d’objectifs et de performance décisif pour les années à venir. Après des échanges musclés entre le ministre et les représentants du réseau consulaire, les parties prenantes ont signé ce cadre de référence contenant cinq missions prioritaires « de service public ou d’intérêt général » . Ce contrat d’objectifs doit se décliner dans chaque région. Des conventions d’objectifs et de moyens doivent être signées entre la CCI de région, un représentant de l’État dans chaque région et CCI France.
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Les cinq mission prioritaires des CCI
- Soutien des porteurs de projets dans leurs démarches entrepreneuriales
- Accompagnement des entreprises, en priorité des TPE et des PME, dans leurs transformations
- Accompagnement des entreprises à l’international avec la Team France Export
- Participation à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques
- Développement des capacités et des potentiels économiques des territoires et lutte contre les fractures
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Chiffres clés
125 CCI (124 en région et CCI France)
4.428 élus bénévoles, des chefs d’entreprises élus par leurs pairs, administrent les chambres.
3 principaux clients : les entreprises, les territoires et les individus
119 centres de formation des apprentis (CFA)
75 % des apprentis issus des CFA des CCI trouvent leur premier emploi dans les six mois après la fin de leur formation.