La Russie pourrait prolonger l’amnistie capitale existante pour ses citoyens d’une année supplémentaire, a annoncé le président Vladimir Poutine. La loi en vigueur, autorisant la déclaration des avoirs étrangers sans encourir de sanctions, expire en mars.

Russia’s President Vladimir Putin chairs a government meeting at the Novo-Ogaryovo state residence outside Moscow, July 30, 2014. REUTERS/Alexei Nikolskyi/RIA Novosti/Kremlin (RUSSIA – Tags: POLITICS) ATTENTION EDITORS – THIS IMAGE HAS BEEN SUPPLIED BY A THIRD PARTY. IT IS DISTRIBUTED, EXACTLY AS RECEIVED BY REUTERS, AS A SERVICE TO CLIENTS – RTR40NEJ


“Il est possible de prolonger l’amnistie dans la capitale pendant au moins un an pour les citoyens qui transfèrent leur argent en Russie et d’enregistrer leurs activités dans des zones administratives spéciales”, a déclaré Poutine au forum économique Delovaya Rossiya à Moscou mercredi.

Les entrepreneurs russes pourraient ré-enregistrer leurs entreprises dans des conditions légales particulières à Kaliningrad, la partie la plus occidentale du pays, et dans la ville orientale de Vladivostok.

Le dirigeant russe a déclaré que les failles de la juridiction nationale et l’absence de garanties de sécurité pour les biens privés incitaient les citoyens russes à transférer leurs biens à l’étranger.

Les conditions actuelles de l’amnistie du capital, visant à encourager le retour du capital en Russie, sont en vigueur jusqu’au 1 er mars 2019. La loi autorise les particuliers à informer les autorités fiscales de la propriété, des sociétés étrangères contrôlées, des comptes dans des banques situées hors de Russie en échange d’exonération de responsabilité fiscale, administrative et pénale. L’amnistie couvre tous les revenus, opérations et transactions liés aux avoirs et comptes à l’étranger.

Poutine a également offert une remise d’impôt sur le revenu des personnes physiques pendant un an si une personne contrôlant une société étrangère choisit de devenir résident fiscal de la Russie cette année.

La déclaration volontaire des avoirs et des comptes dans les banques a débuté en Russie en 2015. Plus de 7 000 déclarations ont été soumises depuis l’entrée en vigueur de la mesure jusqu’à la fin du mois de juin 2016.

La deuxième amnistie capitale a débuté en 2017 et a été prolongée d’un an en 2018. L’extension de l’année dernière a porté ses fruits pour le gouvernement, les hommes d’affaires déclarant près de 10 milliards d’euros d’actifs étrangers, selon le ministre russe des Finances Anton Siluanov.