Trente ans après la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Observatoire des inégalités propose de réformer les minima sociaux pour mettre en place un Revenu minimum unique (RMU) d’un montant d’au moins 860 € mensuels pour une personne seule.

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La France doit garantir un revenu décent à chacun. Élever le niveau de vie minimum au-dessus du seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian, soit 860 euros par mois.

Selon l’observatoire cette proposition coûterait 7 milliards d’euros par an, « un montant largement à notre portée ».

Revenu minimum unique : 860 € mensuels pour une personne seule

Un RMU à 860 € mensuel correspond au seuil actuel de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian. Cette proposition repose sur le fait que « le filet de sécurité actuel des minima sociaux français demeure incomplet ». L’Observatoire cite notamment le cas des jeunes de 18 à 25 ans pour lesquels sauf circonstances très exceptionnelles, rien n’est prévu.

Rappelant que le montant actuel du Revenu de solidarité active (RSA) est actuellement de 560 € pour une personne seule, dont il faut déduire 67 € de forfait logement pour les locataires touchant les APL, les propriétaires et les personnes hébergées gratuitement, l’organisme estime que ces ressources « faibles sont indignes d’une société riche comme la nôtre où la moitié des individus vivent avec plus de 1 700 € par mois (pour une personne seule, après impôts et prestations sociales). »

Coûts du RMU pour la collectivité : 7 milliards d’euros

L’Observatoire affirme que la mise en place du RMU, estimé à 7 milliards d’euros, « est à la portée des comptes publics de notre pays ».

En comparaison, l’étude rappelle que chaque année, le niveau global de la dépense publique s’élève à 1 300 milliards d’euros et que l’hivers dernier, le gouvernement a débloqué une enveloppe de 10 milliards d’euros suite au mouvement des gilets jaunes. Depuis 7 milliards ont été ajoutés à l’occasion du grand débat nationale.

Enfin, l’étude revient sur les 5 milliards d’euros que devrait représenter la baisse d’impôt annoncée pour l’année prochaine.

Financement du RMU

Pour financer ces 7 milliards d’euros d’aide sociale, l’Observatoire affirme qu’ « il suffirait de réintroduire un impôt sur la fortune et d’imposer les revenus du patrimoine de selon un barème progressif. »

Étant donné que « l’Élysée refuse de revenir sur les mesures injustes destinées aux plus aisés », l’organisme propose deux types de mesures :
•Réduire le plafond de la réduction d’impôt procurée par les niches fiscales de 10 000 à 5 000 €
•Récupérer un tiers des 20 milliards d’euros perdus en réduction de cotisations patronales

Alignement des minima sociaux actuels

Pour permettre la création de ce RMU, l’Observatoire envisage l’alignement de l’ensemble des minima sociaux sur le seuil de 860 € pour une personne en y intégrant les allocations éventuellement perçues en complément (logement, famille, etc.) sauf lorsque cela conduirait à un niveau de vie inférieur ; ce qui peut être le cas pour les personnes âgées ou handicapées.

L’organisme conseille ensuite d’augmenter d’environ 150 € les minima sociaux de base « de sorte que, complétés par les allocations logement, ils atteignent au minimum environ 860 € pour une personne seule. »

Tel qu’envisagé par l’Observatoire, ce RMU serait accordé automatiquement sur simple déclaration des revenus et de la composition de la famille, simplifiant ainsi la question de l’accès au minima sociaux et du non-recours.
Enfin, l’Observatoire envisage le RMU comme « un élément parmi d’autres » ajoutant qu’il devra être accompagné de politiques d’emploi et de formation.