Cette mesure intervient alors que les associations pointent une baisse des dons. Une expérimentation sera mise en place en 2021.
Une mesure destinée à simplifier les démarches des particuliers. L’administration fiscale veut permettre aux contribuables qui font des dons, notamment à des associations, de les intégrer à leur déclaration d’impôt pré-remplie, a annoncé mardi le ministre des Comptes publics.
Gérald Darmanin a annoncé l’ouverture d’une « concertation » avec les associations caritatives « pour permettre le pré-remplissage fiscal des réductions d’impôts (liées aux) dons ». Cette mesure intervient alors que les associations pointent une baisse des dons du fait d’une perte de repères des contribuables depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et la suppression de l’ISF.
Une expérimentation en 2021
Une expérimentation sera mise en place en 2021, avant une généralisation en 2022, a précisé Gérald Darmanin lors d’une conférence de presse.
Mais ce projet pose plusieurs difficultés techniques et en particulier une question de confidentialité, puisque les associations devront faire remonter à l’administration les dons reçus les contribuables.
Bercy réfléchit donc à un mécanisme qui permette de garantir l’anonymat, particulièrement sensible en ce qui concerne les dons à des partis politiques ou à des syndicats.
L’idée est aussi d’augmenter le nombre de ménages qui n’auront plus besoin de remplir chaque année une déclaration de revenus. Dès cette année, ceux qui ont des revenus réguliers, pré-remplissables par l’administration et n’ont pas de changement de situation de famille, pourront déjà bénéficier de la déclaration automatique, pré-remplie par l’administration fiscale.
Une déclaration automatique pré-remplie
Environ 12 millions de foyers fiscaux pourraient ainsi ne plus avoir à faire la traditionnelle déclaration au printemps, selon les estimations de Bercy. Auxquels pourraient donc s’ajouter en 2022 1,2 million de foyers qui réalisent des dons réguliers.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu avait atteint 99,1 % en 2019, avec des recettes de 71,7 milliards d’euros.
Ce montant est supérieur à ce qui était inscrit dans la loi de finances initiale pour 2019, grâce à l’amélioration du taux de recouvrement, mais inférieur de 900 millions d’euros à l’objectif modifié de la loi de finances rectificative, adoptée fin 2019.