La Roumanie peut payer des pénalités pour avoir omis d’adopter la directive de l’UE relative à la lutte contre le blanchiment d’argent

La Commission européenne (CE) a traduit la Grèce et la Roumanie devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir transposé la 4ème directive anti-blanchiment dans leur droit national.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme affectent l’UE dans son ensemble.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme affectent l’UE dans son ensemble.

L’Irlande, qui n’a mis en œuvre qu’une partie très limitée de la réglementation, a également été déférée à la Cour de justice.

La Commission a proposé à la Cour d’imposer une somme forfaitaire et des amendes journalières jusqu’à ce que les trois pays prennent les mesures nécessaires.

«Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme affectent l’UE dans son ensemble. Nous ne pouvons nous permettre de laisser aucun pays de l’UE être le maillon faible. L’argent blanchi dans un pays peut et sera souvent utilisé pour soutenir la criminalité dans un autre pays. C’est la raison pour laquelle nous demandons à tous les États Membres de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le blanchiment de l’argent et, partant, pour assécher les fonds destinés à la criminalité et au terrorisme. Nous continuerons de suivre de près et en priorité l’application de ces règles de l’UE par les États membres », a déclaré Věra Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres.

Les États membres avaient jusqu’en juin 2017 pour transposer la 4ème directive anti-blanchiment dans leur législation nationale. Les autorités roumaines ont peu progressé cette année dans la mise en œuvre de cette directive. Un projet de loi proposé par l’Office national de prévention et de contrôle du blanchiment d’argent vise à éliminer les actions au porteur.

Originally posted 2018-10-10 11:15:02.

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